L’achat en indivision est une option de plus en plus prisée par les acquéreurs, qu’il s’agisse de couples non mariés, de membres d’une même famille ou d’amis souhaitant réaliser un investissement immobilier. Ce mode d’acquisition présente en effet des avantages indéniables, mais aussi des contraintes et des risques à ne pas négliger. Dans cet article, nous vous offrons un guide complet pour réussir votre achat en indivision et vous aider à faire le bon choix.
Qu’est-ce que l’achat en indivision ?
L’indivision est un régime juridique prévu par le Code civil qui permet à plusieurs personnes d’acquérir ensemble un bien immobilier, sans qu’il soit nécessaire de créer une société. Chaque indivisaire est alors propriétaire d’une quote-part du bien, proportionnelle à sa participation financière dans l’achat. Cette quote-part peut être égale ou différente selon les cas, mais elle doit être clairement définie dès la signature de l’acte de vente.
Les avantages de l’achat en indivision
Parmi les principaux atouts de l’achat en indivision figurent :
- La simplicité : pas besoin de créer une structure juridique spécifique pour acheter à plusieurs. L’indivision est régie par les dispositions générales du Code civil.
- La souplesse : les règles de gestion du bien peuvent être adaptées aux souhaits des indivisaires, grâce à la signature d’une convention d’indivision qui viendra compléter l’acte de vente.
- La possibilité de bénéficier de financements avantageux, notamment si les acquéreurs disposent de revenus complémentaires pour rembourser un emprunt immobilier.
- La facilité de transmission du bien en cas de décès d’un des indivisaires. La part du défunt sera alors répartie entre ses héritiers ou légataires, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un partage immédiat.
Les inconvénients et les risques liés à l’achat en indivision
Mais l’achat en indivision présente aussi des contraintes et des risques qu’il convient d’anticiper :
- L’unanimité requise : toute décision concernant la gestion du bien (travaux, location, vente…) doit être prise à l’unanimité des indivisaires. Cette exigence peut être source de blocages et de conflits si les co-indivisaires ne parviennent pas à s’entendre.
- La problématique du départ d’un indivisaire : si l’un des co-acheteurs souhaite se retirer de l’indivision, il devra trouver un accord avec les autres indivisaires pour vendre sa part ou la racheter. Dans le cas contraire, il pourra demander la vente aux enchères du bien en justice, ce qui peut entraîner une importante dépréciation.
- Le risque de saisie en cas de dettes : si l’un des indivisaires contracte des dettes personnelles, ses créanciers pourront saisir sa part indivise pour se faire rembourser. La solidarité entre co-indivisaires peut alors jouer et les obliger à assumer les conséquences financières.
Les précautions à prendre avant d’acheter en indivision
Pour éviter les écueils liés à l’achat en indivision, il est essentiel de bien s’informer et de prendre certaines précautions :
- Rédiger une convention d’indivision : ce document, rédigé par un notaire, permettra de préciser les règles de fonctionnement de l’indivision (répartition des charges, modalités de prise de décision, gestion des conflits…). Il est vivement recommandé pour éviter les litiges ultérieurs.
- S’assurer de la solvabilité des co-indivisaires : il est crucial de vérifier que chacun est en mesure d’assumer sa part du financement et des charges liées au bien. N’hésitez pas à demander des garanties (caution personnelle, hypothèque…) pour vous prémunir contre les impayés.
- Envisager la création d’une société civile immobilière (SCI) : si vous souhaitez acheter à plusieurs un bien immobilier dans un but locatif ou patrimonial, il peut être intéressant d’envisager la création d’une SCI. Cette structure juridique offre plus de souplesse dans la gestion du bien et facilite la transmission aux héritiers.
En définitive, l’achat en indivision peut être une solution intéressante pour réaliser un achat immobilier à plusieurs. Toutefois, il convient de bien mesurer les avantages et les risques liés à ce mode d’acquisition, et de prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser votre investissement.