Acquérir un logement à caractère social peut s’avérer avantageux pour certaines personnes. Mais est-il réellement possible d’acheter un HLM, et si oui, sous quelles conditions ? Cet article se propose de répondre à ces questions en détaillant les démarches à suivre pour acheter un logement HLM, ainsi que les profils des acquéreurs concernés.
Pourquoi envisager l’achat d’un logement HLM?
Les logements sociaux, également appelés Habitations à Loyer Modéré (HLM), sont des habitations destinées aux personnes dont les revenus ne permettent pas d’accéder au parc locatif privé. Les loyers y sont inférieurs à ceux du marché, ce qui permet aux locataires de bénéficier d’un certain niveau de confort sans se ruiner. Mais il est également possible de devenir propriétaire d’un tel bien immobilier, même si cette possibilité reste méconnue du grand public. Acheter un HLM présente plusieurs avantages :
- Prix d’achat inférieur à celui du marché : le prix de vente des logements HLM est généralement plus bas que celui des biens immobiliers comparables situés dans le secteur privé.
- Taux de crédit avantageux : les personnes éligibles à l’acquisition d’un logement social peuvent bénéficier de prêts aidés, tels que le Prêt Social Location-Accession (PSLA) ou le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
- Conditions de ressources : l’achat d’un HLM est soumis à des conditions de ressources, ce qui permet aux personnes aux revenus modestes d’accéder à la propriété.
Qui peut acheter un logement HLM ?
L’acquisition d’un logement HLM est réservée en priorité aux locataires actuels du logement, mais également à leurs ascendants et descendants directs, ainsi qu’à leurs conjoints. Si aucun d’entre eux ne souhaite acheter le bien, il peut être proposé à une autre personne répondant aux critères d’éligibilité. Parmi les conditions pour être éligible à l’achat d’un HLM, on retrouve :
- Être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour autorisant l’achat d’un bien immobilier en France.
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources, fixé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du logement. Les plafonds sont consultables sur le site du ministère du Logement.
Comment procéder pour acheter un logement HLM ?
Souhaitant favoriser l’accession à la propriété, les organismes HLM ont été autorisés par la loi à vendre certains de leurs logements depuis 1984. Voici les principales étapes pour acheter un logement social :
- Déposer une demande auprès de l’organisme HLM propriétaire du logement : cette demande doit être effectuée par écrit et préciser les motivations de l’achat. L’organisme dispose ensuite d’un délai de deux mois pour répondre. Passé ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
- Obtenir un accord de principe pour un crédit immobilier : une fois l’accord de l’organisme HLM obtenu, il convient de se rapprocher d’un établissement bancaire pour obtenir un accord de principe concernant le financement du projet. Les personnes éligibles aux prêts aidés devront également monter leur dossier auprès des organismes compétents.
- Signer le compromis de vente : en cas d’accord de la banque, le compromis de vente peut être signé avec l’organisme HLM. Le prix de vente du logement prend en compte sa valeur vénale ainsi que d’éventuelles décotes liées à son ancienneté ou à sa situation géographique.
- Finaliser le financement et signer l’acte authentique : après signature du compromis, l’emprunteur dispose généralement d’un délai de trois mois pour finaliser son financement et signer l’acte authentique chez le notaire. À partir de ce moment, il devient officiellement propriétaire du logement HLM.
Quelles sont les obligations lors de l’achat d’un logement HLM ?
Lorsqu’une personne achète un logement social, elle s’engage à respecter certaines obligations :
- Occuper le logement en tant que résidence principale pendant au moins huit ans : l’acquéreur ne peut pas transformer le bien en investissement locatif ou en résidence secondaire.
- Ne pas revendre le logement avant un certain délai : si l’acquéreur souhaite revendre son bien avant la fin de la période d’occupation obligatoire, il doit en informer l’organisme HLM qui dispose d’un droit de préemption pendant deux mois. Cette restriction vise à éviter la spéculation immobilière sur les logements sociaux.
- Respecter les règles d’urbanisme et de copropriété : comme pour tout bien immobilier, l’acquéreur doit se conformer aux règles en vigueur concernant notamment les travaux, les parties communes et les charges de copropriété.
L’achat d’un logement HLM est donc une possibilité offerte aux personnes disposant de revenus modestes et souhaitant accéder à la propriété. Si cette option présente des avantages indéniables, elle implique également certaines contraintes qu’il convient de prendre en compte avant de se lancer dans un tel projet.