La vente d’une maison est une étape cruciale dans la vie d’un propriétaire. Pour mener à bien cette transaction, il est essentiel de connaître et de rassembler les documents obligatoires demandés par la loi. Dans cet article, nous vous présentons un guide complet des pièces à fournir pour vendre en toute sérénité.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Le dossier de diagnostic technique est un ensemble de documents qui doit être remis à l’acquéreur avant la signature du compromis de vente. Il a pour but d’informer l’acheteur sur l’état général du bien et comprend plusieurs diagnostics :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : il renseigne sur la consommation énergétique du logement et son impact sur l’environnement.
- Diagnostic amiante : il est obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997 et permet de détecter la présence d’amiante.
- Diagnostic plomb : il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 et vise à repérer la présence de plomb dans les peintures.
- Diagnostic termites : il est requis si le bien se situe dans une zone infestée ou susceptible de l’être.
- Diagnostic gaz et électricité : ils sont exigés pour les installations intérieures datant de plus de 15 ans.
- État des risques et pollutions (ERP) : il informe sur les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le logement est exposé.
- Diagnostic assainissement non collectif : il concerne les habitations non raccordées au tout-à-l’égout.
Les documents relatifs à la copropriété
Pour les biens situés en copropriété, il est indispensable de fournir des documents spécifiques relatifs à la gestion de l’immeuble et aux charges de copropriété. Parmi ceux-ci :
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- Le pré-état daté (document récapitulant les charges et dettes du vendeur)
Les pièces administratives concernant le bien
Certaines pièces administratives sont également exigées pour mener à bien la vente :
- L’acte de propriété : il atteste que le vendeur est bien le propriétaire du bien et précise les conditions dans lesquelles il a été acquis.
- Le certificat de situation administrative (ou état hypothécaire) : il permet de vérifier qu’aucune hypothèque ou privilège n’est inscrit sur le bien.
- Les factures d’énergie et d’eau : elles peuvent donner une idée à l’acquéreur des dépenses liées au logement.
Les documents relatifs aux travaux et garanties
Si des travaux ont été réalisés dans le logement, il est nécessaire de fournir les factures et devis correspondants. De plus, si une garantie décennale a été souscrite pour certains travaux, il faut en présenter l’attestation.
La promesse ou compromis de vente
Enfin, le vendeur doit signer avec l’acquéreur un avant-contrat, appelé promesse ou compromis de vente. Ce document précise les conditions de la vente (prix, délai, conditions suspensives…) et engage les deux parties. Il doit être accompagné d’un certain nombre de pièces annexes :
- Le dossier de diagnostic technique complet
- L’acte de propriété
- Le certificat de situation administrative
Vendre un bien immobilier implique donc la collecte et la présentation d’une série de documents obligatoires auxquels il convient d’accorder une attention particulière. Bien préparés, ils permettront à la transaction de se dérouler en toute sérénité. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches.