La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne chaque foyer français. Cet impôt est souvent source de questionnements et d’inquiétudes pour les locataires. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail le fonctionnement de la taxe d’habitation pour les locataires, les exonérations possibles et les démarches à suivre.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local payé par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année en cours, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Cette taxe est destinée à financer les services publics locaux tels que les écoles, la collecte des déchets, l’éclairage public ou encore la sécurité. Son montant dépend des caractéristiques du logement (surface, localisation) et de la situation financière du foyer (revenus, nombre de personnes à charge).
Comment se calcule la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement, c’est-à-dire sa valeur estimée sur le marché locatif. Plus le logement est grand et bien situé, plus sa valeur locative cadastrale sera élevée. Cette base est ensuite multipliée par un taux fixé par les collectivités locales (commune et intercommunalité). Ce taux varie d’une collectivité à l’autre et peut évoluer chaque année. Enfin, des abattements peuvent être appliqués en fonction de la situation du foyer (nombre de personnes à charge, revenus).
Qui doit payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est due par les personnes qui occupent le logement au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Si plusieurs personnes occupent le logement, elles sont toutes redevables de la taxe d’habitation, mais elles peuvent se répartir le montant entre elles. Il est important de noter que si un locataire déménage en cours d’année, il reste redevable de la taxe d’habitation pour l’année entière.
Les exonérations et allégements possibles
Certaines situations permettent d’être exonéré ou de bénéficier d’un allégement de la taxe d’habitation. Les principales exonérations concernent les personnes âgées de plus de 60 ans qui ne sont pas soumises à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les personnes handicapées ou infirmes et les veufs ou veuves sous certaines conditions de ressources. Des allégements sont également possibles pour les foyers modestes en fonction du revenu fiscal de référence. Pour connaître les conditions exactes et savoir si vous êtes éligible à une exonération ou un allégement, il est conseillé de se renseigner auprès de votre centre des finances publiques.
Comment payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est généralement payée en une seule fois, par chèque, prélèvement bancaire ou en ligne sur le site impots.gouv.fr. Il est également possible de payer en plusieurs fois par prélèvement automatique mensuel en effectuant la demande avant le 30 juin de l’année d’imposition. Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander un étalement du paiement ou une remise gracieuse auprès de votre centre des finances publiques.
La suppression progressive de la taxe d’habitation
Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée pour 80 % des foyers français. Cette suppression s’effectue sur trois ans, avec une réduction de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020 pour les foyers concernés. Pour les 20 % restants, la suppression totale est prévue à l’horizon 2023. Il est important de noter que cette suppression ne concerne que la taxe d’habitation sur la résidence principale et non sur les résidences secondaires.
Ainsi, la taxe d’habitation locataire reste un sujet central pour bon nombre de foyers français. La compréhension de son fonctionnement et des exonérations possibles permet aux locataires de mieux anticiper cette dépense dans leur budget annuel.