Vous avez récemment fait l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou vous envisagez de le faire prochainement ? Sachez que vous pourriez être éligible à une exonération de la taxe foncière. Cet avantage fiscal est souvent méconnu et peut pourtant représenter une économie non négligeable pour les propriétaires. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les conditions d’éligibilité à cette exonération et comment en bénéficier.
Qu’est-ce que l’exonération de la taxe foncière ?
L’exonération de la taxe foncière est une mesure fiscale qui permet aux propriétaires de biens immobiliers neufs de ne pas payer cette taxe pendant une durée déterminée. La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes, départements) sur les propriétés bâties et non bâties. Elle est due annuellement par le propriétaire du bien immobilier, qu’il l’occupe lui-même ou qu’il le mette en location. L’exonération de la taxe foncière pour un achat neuf concerne principalement les logements destinés à la résidence principale et les locaux professionnels.
Les conditions d’éligibilité à l’exonération
Pour prétendre à l’exonération de la taxe foncière sur un achat neuf, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le bien immobilier doit être neuf : cela signifie qu’il doit avoir été achevé depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Les travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation doivent avoir été réalisés par un professionnel.
- Le logement doit être destiné à la résidence principale : il doit être occupé au moins huit mois par an par le propriétaire ou son conjoint, leurs ascendants ou descendants, ou encore un locataire. Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas éligibles à l’exonération.
- Le bien immobilier doit respecter certaines normes environnementales : pour bénéficier de l’exonération, le logement doit répondre aux critères du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005 ou aux exigences de la réglementation thermique RT 2012.
D’autres conditions peuvent également s’appliquer selon les communes et les départements, comme le respect d’un plafond de ressources pour les occupants du logement. Il est donc important de se renseigner auprès des services fiscaux locaux pour connaître les modalités exactes d’éligibilité à l’exonération de la taxe foncière dans sa zone géographique.
La durée et le montant de l’exonération
L’exonération de la taxe foncière pour un achat neuf est accordée pour une durée de deux ans à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement du logement. Par exemple, si le bien immobilier a été achevé en 2020, l’exonération s’applique pour les années 2021 et 2022. Il est à noter que cette exonération n’est pas systématique et peut varier en fonction des décisions des collectivités territoriales.
Le montant de l’exonération correspond généralement à 50 % ou 100 % de la taxe foncière due pour le bien immobilier concerné. Cette réduction est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du logement, qui sert de base au calcul de la taxe foncière. Le taux d’exonération dépend des décisions prises par les communes et les départements, qui peuvent choisir d’accorder une exonération totale ou partielle.
Comment bénéficier de l’exonération ?
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière pour un achat neuf, il est nécessaire de déclarer le logement auprès des services fiscaux compétents. Cette démarche doit être effectuée dans les 90 jours suivant l’achèvement du bien immobilier, en remplissant un formulaire spécifique (cerfa n° 6670) disponible en ligne sur le site des impôts ou auprès du centre des finances publiques dont dépend le bien. Une fois cette déclaration effectuée, l’exonération sera automatiquement appliquée sur les avis d’imposition suivants.
Il est important de noter que l’exonération de la taxe foncière n’est pas cumulable avec certaines autres dispositifs fiscaux, comme le dispositif Pinel ou le dispositif Censi-Bouvard pour les logements locatifs. Dans ce cas, il faudra choisir entre l’exonération de la taxe foncière et les avantages fiscaux offerts par ces dispositifs.
Enfin, il est essentiel de rester vigilant quant aux éventuelles modifications des conditions d’éligibilité à l’exonération et aux taux d’exonération pratiqués par les collectivités territoriales. Ces éléments peuvent en effet évoluer dans le temps et impacter le montant de la taxe foncière due.
L’exonération de la taxe foncière pour un achat neuf est un avantage fiscal intéressant pour les propriétaires qui remplissent les conditions d’éligibilité. En se renseignant auprès des services fiscaux locaux et en effectuant les démarches nécessaires, il est possible de bénéficier d’une réduction significative de cet impôt local pendant deux ans.