De plus en plus prisé dans le monde des affaires, le bail professionnel offre une panoplie de solutions adaptées aux exigences des professionnels. Que vous soyez médecin, architecte ou avocat, ce type de bail est conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Cependant, il convient de comprendre ses spécificités et les obligations qu’il impose avant de s’y engager.
Qu’est-ce qu’un bail professionnel ?
Le bail professionnel est un contrat de location qui concerne principalement les locaux dans lesquels s’exerce une activité non commerciale, libérale ou civile. Il est régi par l’article 57 A de la loi du 23 décembre 1986. Ce type de bail offre une certaine souplesse en termes de durée, puisqu’il est conclu pour une durée minimale de six ans.
L’une des particularités du bail professionnel est qu’il ne peut être conclu que pour des locaux dédiés uniquement à l’exercice d’une profession libérale réglementée ou non réglementée. Les locaux ne peuvent donc pas être utilisés à la fois comme résidence principale et lieu d’exercice professionnel. En outre, le preneur doit obligatoirement être immatriculé à un ordre professionnel ou détenir un titre lui permettant d’exercer son activité.
Les avantages du bail professionnel
Le bail professionnel présente plusieurs avantages. Premièrement, sa durée flexible permet au preneur d’adapter son engagement en fonction de ses prévisions économiques et stratégiques. Deuxièmement, contrairement au bail commercial, le bailleur ne peut pas demander le paiement d’un droit au bail ou d’une indemnité d’éviction en fin de contrat.
Toutefois, ces avantages impliquent également certaines obligations pour le preneur. Celui-ci doit notamment respecter la destination du local stipulée dans le contrat et payer régulièrement le loyer.
Les obligations du bailleur et du preneur
Dans un bail professionnel, le bailleur a l’obligation de délivrer un local en bon état et conforme à l’usage prévu dans le contrat. Il doit également assurer la jouissance paisible du local par le preneur pendant toute la durée du bail.
Quant au preneur, il est tenu de respecter la destination du local stipulée dans le contrat et d’en faire bon usage. Il doit également prendre à sa charge l’ensemble des réparations locatives (sauf celles occasionnées par vétusté ou malfaçon) ainsi que les charges liées à l’exploitation des locaux.
La résiliation du bail professionnel
Dans un bail professionnel, chaque partie peut résilier le contrat tous les trois ans après avoir donné congé avec un préavis minimum de six mois. Cette procédure offre une certaine flexibilité au preneur qui peut ainsi adapter son activité en fonction de ses besoins.
Régime fiscal du bail professionnel
Sous réserve des dispositions légales applicables, les loyers perçus dans le cadre d’un bail professionnel sont imposés comme des revenus fonciers pour le propriétaire-bailleur. Quant au preneur, il peut déduire ses dépenses locatives (loyers et charges) dans sa comptabilité s’ils constituent une charge nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle.
Pour choisir un bail professionnel, il convient donc d’évaluer avec précision vos besoins et vos capacités financières tout en tenant compte des spécificités légales qui encadrent ce type de contrat.