État des lieux : que faire lorsque le ménage n’est pas fait ?

Le ménage est une étape cruciale lors d’un état des lieux, qu’il s’agisse d’une entrée ou d’une sortie. Mais que faire si le ménage n’a pas été effectué correctement ? Cet article explore les différentes options à envisager et les recours possibles pour les locataires et propriétaires confrontés à cette situation.

1. Comprendre les obligations du locataire et du propriétaire

Il est important de rappeler que le locataire a l’obligation de maintenir le logement en bon état de propreté durant toute la durée de la location et de le restituer dans un état similaire à celui constaté lors de l’état des lieux d’entrée. Cela inclut notamment le ménage des sols, des vitres, des sanitaires, des équipements électroménagers, etc.

De son côté, le propriétaire doit remettre au locataire un logement décent et en bon état d’usage. Pour cela, il peut être amené à réaliser certains travaux avant l’arrivée du locataire, y compris un nettoyage complet si nécessaire.

2. La réalisation d’un état des lieux contradictoire

Lors de l’état des lieux, il convient pour chaque partie (locataire et propriétaire) d’être vigilant quant à l’état général du logement, y compris l’état de propreté. Si le ménage n’a pas été réalisé ou a été mal fait, il est important de le signaler dans le document d’état des lieux.

Il est recommandé de prendre des photos pour illustrer les anomalies constatées et ainsi disposer d’éléments probants en cas de litige ultérieur. Ce constat doit être réalisé en présence des deux parties, afin qu’il soit contradictoire.

3. Les recours possibles en cas de ménage non effectué

Si le ménage n’a pas été fait correctement lors de l’état des lieux d’entrée ou de sortie, plusieurs solutions s’offrent aux locataires et propriétaires :

  • Faire appel à une entreprise de nettoyage : Si les deux parties sont d’accord, elles peuvent décider de faire appel à une entreprise spécialisée pour effectuer le ménage. Les frais engendrés seront alors partagés entre le locataire et le propriétaire.
  • Négocier une solution amiable : Le locataire et le propriétaire peuvent également trouver un arrangement à l’amiable, par exemple en accordant un délai supplémentaire au locataire pour effectuer le ménage ou en déduisant les frais de nettoyage du dépôt de garantie.
  • Saisir la commission départementale de conciliation : En cas de désaccord persistant entre les parties, il est possible de saisir la commission départementale de conciliation (CDC). Cette instance a pour mission de trouver un compromis entre les parties et d’éviter la saisine du tribunal. La saisine de la CDC est gratuite et doit être effectuée par écrit.
  • Engager une procédure judiciaire : Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, il est possible d’entamer une procédure judiciaire devant le tribunal d’instance. Il est alors recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit immobilier.

4. Les conséquences financières pour le locataire

Si le ménage n’a pas été réalisé correctement à la fin du bail, le propriétaire peut décider de retenir une partie du dépôt de garantie (aussi appelé caution) pour couvrir les frais de nettoyage. Toutefois, cette retenue doit être justifiée par un devis ou une facture d’une entreprise de nettoyage.

En cas de litige sur cette retenue, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation ou entamer une procédure judiciaire pour contester cette décision.

5. Prévenir les problèmes liés au ménage lors des états des lieux

Pour éviter les désagréments liés à un ménage non effectué ou mal réalisé lors des états des lieux, il est recommandé aux locataires et propriétaires de :

  • Réaliser un état des lieux précis et détaillé, en mentionnant clairement l’état de propreté des différentes pièces et équipements du logement.
  • Prendre des photos pour conserver un historique visuel de l’état du logement.
  • Communiquer régulièrement entre les parties pour anticiper les éventuels problèmes liés au ménage et trouver des solutions amiables.

En prenant ces précautions, il sera plus facile de faire face aux situations où le ménage n’est pas réalisé correctement lors d’un état des lieux, et ainsi éviter les litiges et complications pouvant en découler.