Les droits de succession concernent la transmission d’un patrimoine entre deux personnes, généralement à la suite d’un décès. Dans certaines situations, ces droits peuvent représenter une somme conséquente à régler pour les héritiers. Cet article vous propose des solutions pour réduire voire éliminer les droits de succession liés à un bien immobilier.
1. La donation entre époux ou partenaires de PACS
La donation entre époux ou partenaires de PACS est une solution efficace pour éviter les droits de succession sur un bien immobilier. En effet, cette démarche permet au conjoint survivant d’hériter en totalité du patrimoine immobilier sans avoir à payer de droits de succession. Pour cela, il est nécessaire d’établir un acte notarié devant un notaire. Il convient toutefois de respecter certains plafonds et délais pour bénéficier pleinement de cette exonération.
2. L’assurance-vie
L’assurance-vie est également un excellent moyen d’éviter les droits de succession sur un bien immobilier. Les capitaux versés sur un contrat d’assurance-vie sont transmis aux bénéficiaires désignés en cas de décès, et ce, sans être soumis aux droits de succession dans certaines limites. Ainsi, il est possible d’utiliser l’assurance-vie pour financer l’acquisition d’un bien immobilier ou encore pour rembourser un emprunt immobilier en cas de décès.
3. La donation-partage
La donation-partage est un acte permettant de transmettre de son vivant une partie ou la totalité de son patrimoine immobilier à ses héritiers présomptifs (enfants, petits-enfants). Cette solution présente plusieurs avantages : elle permet d’éviter les conflits entre héritiers, d’anticiper la transmission du patrimoine et de réduire les droits de succession. En effet, les biens donnés sont évalués au jour de la donation et non au jour du décès, ce qui permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
4. La création d’une société civile immobilière (SCI)
Une autre solution pour éviter les droits de succession sur un bien immobilier consiste à créer une société civile immobilière (SCI). Cette structure permet en effet de démembrer la propriété du bien entre usufruit et nue-propriété. Ainsi, les parents peuvent conserver l’usufruit (la jouissance) du bien et transmettre progressivement la nue-propriété à leurs enfants. À terme, ces derniers deviennent pleinement propriétaires sans avoir à payer de droits de succession.
5. Le recours au démembrement croisé
Le démembrement croisé est une technique peu connue mais qui peut être très efficace pour éviter les droits de succession sur un bien immobilier. Il s’agit pour deux couples d’acquérir ensemble un bien immobilier en se répartissant les parts d’usufruit et de nue-propriété. Ainsi, chaque couple détient l’usufruit d’une moitié du bien et la nue-propriété de l’autre moitié. En cas de décès de l’un des conjoints, les droits de succession ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, ce qui permet de réduire significativement la facture fiscale.
En adoptant ces stratégies, il est possible d’éviter ou du moins de limiter les droits de succession sur un bien immobilier. Il est toutefois important de se faire accompagner par un professionnel, tel qu’un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine, afin d’étudier la meilleure solution adaptée à votre situation.