Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un enjeu majeur dans le secteur immobilier, notamment pour les locaux commerciaux. Quelles sont les obligations liées au DPE pour les propriétaires et les locataires de ces espaces professionnels ? Cet article vous présente un tour d’horizon des règles à respecter et des démarches à entreprendre pour être en conformité avec la législation.
Le DPE : un outil au service de la transition énergétique
Le DPE est un document qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment, en mesurant sa consommation d’énergie et son impact sur l’environnement. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié et doit être présenté lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement ou d’un local commercial. Le DPE s’inscrit dans une démarche plus globale visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à réduire leur empreinte carbone.
La méthode de calcul du DPE a évolué depuis sa création en 2006, afin de mieux refléter la réalité des consommations d’énergie des bâtiments. Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle réglementation s’applique : le DPE 2021. Cette dernière prévoit notamment une méthode de calcul unique pour tous les types de bâtiments, une notation plus fine et des recommandations de travaux plus précises.
Les obligations du DPE pour les locaux commerciaux
Pour les locaux commerciaux, le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location, et doit être réalisé avant la mise en vente ou en location. Il doit également être affiché dans le local commercial, à la vue de tous. Cette obligation concerne tous les locaux professionnels, y compris les bureaux, les commerces et les entrepôts.
Le propriétaire d’un local commercial doit s’assurer que le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il doit fournir ce document au futur acquéreur ou locataire lors de la signature du compromis de vente ou du bail commercial. En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire s’expose à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 3% du prix de vente pour les ventes et jusqu’à 1% du montant des loyers annuels pour les locations.
Le locataire, quant à lui, a l’obligation d’informer son propriétaire des travaux qu’il souhaite réaliser pour améliorer la performance énergétique du local. Le propriétaire doit donner son accord préalable pour ces travaux, sauf si ceux-ci sont imposés par la réglementation (comme c’est le cas pour certains bâtiments publics).
DPE local commercial : quels sont les critères d’évaluation ?
Le DPE local commercial évalue plusieurs critères :
- La consommation d’énergie primaire, exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m².an) ;
- Les émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kilogrammes d’équivalent CO2 par mètre carré et par an (kgCO2/m².an) ;
- La classification du bâtiment selon un système de notation allant de A (très performant) à G (peu performant).
Ces critères permettent d’obtenir une vision globale de la performance énergétique du local commercial, et d’identifier les points à améliorer pour réduire sa consommation d’énergie et son impact sur l’environnement.
Comment améliorer la performance énergétique d’un local commercial ?
Pour améliorer la performance énergétique d’un local commercial, plusieurs actions peuvent être envisagées :
- Réaliser des travaux d’isolation thermique (murs, toiture, fenêtres) ;
- Opter pour un système de chauffage plus performant et moins énergivore (chaudière à condensation, pompe à chaleur) ;
- Mettre en place un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC), permettant de renouveler l’air intérieur tout en limitant les déperditions de chaleur ;
- Installer des équipements utilisant des énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, éolienne) ;
- Adopter des comportements éco-responsables au quotidien (éteindre les lumières et les appareils électriques en fin de journée, réguler la température des locaux).
En réalisant ces actions, le propriétaire ou le locataire du local commercial peut réduire sa consommation d’énergie et améliorer son DPE. Cela peut également avoir un impact positif sur l’image de l’entreprise auprès de ses clients et partenaires.
Le DPE local commercial : un levier pour la transition énergétique
Le DPE local commercial est un outil précieux pour encourager la transition énergétique dans le secteur tertiaire. En informant les propriétaires et les locataires sur la performance énergétique de leur local, il les incite à réaliser des travaux pour améliorer leur efficacité énergétique et réduire leur empreinte carbone.
Ainsi, le respect des obligations liées au DPE local commercial contribue à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de notre environnement. Chaque acteur du secteur immobilier a donc un rôle clé à jouer dans cette démarche responsable et durable.